OPHQ : plans d’action municipaux pour les personnes handicapées

PLANS D’ACTION MUNICIPAUX POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES (OPHQ)

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Citer cet article
Clément-Sainte-Marie, O., Deslauriers, M., Marquis, V. (2023), « Les plans d’action des municipalités à l’égard des personnes handicapées : une obligation légale visant à réduire les obstacles à leur participation sociale », Sociologie Visuelle, n° 4, François Routhier et Pierre Fraser (éds.), Québec : Photo|Société, pp. 215-228.

L’entrée en vigueur de l’article 61.1 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (Loi), lors de sa révision en 2004, introduisait l’obligation légale pour les municipalités d’au moins 15 000 habitants d’adopter annuellement un plan d’action à l’égard des personnes handicapées. En cohérence avec ses rôles de vigie et de soutien-conseil à l’égard de la mise en œuvre de la Loi, l’Office des personnes handicapées du Québec (l’Office) s’assure que les organisations assujetties produisent annuellement leur plan d’action et offre du soutien et des conseils aux municipalités dans l’élaboration et l’amélioration de leurs plans d’action.

[Penser l’accessibilité]

SOUTIEN AUX MUNICIPALITÉS

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PRATIQUES GAGNANTES

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